3.6.5 - ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)

ISOC - aperçu de l'évolution de la base imposable (en milliers d'euros)
  Exercice d'imposition 2011 Exercice d'imposition 2012 Exercice d'imposition 2013 Exercice d'imposition 2014
1ère opération : bénéfice de la période imposable Bénéfices réservés imposables Augmentation 40.175.649 46.741.279 41.851.272  
Prélèvement -88.464.775 -83.727.016 -82.483.576  
Dépenses non admises 47.874.656 63.149.878 46.794.816  
Montant imposable des bénéfices distribués 66.610.726 52.107.146 68.974.570  
Résultat de la période imposable 66.196.256 78.271.286 75.137.082  
Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 87.896.529 96.352.057 91.488.536  
Résultat négatif - perte - de la période imposable -21.700.273 -18.080.771 -16.351.454  
Résultat effectif de la navigation maritime, pour lequel le bénéfice est déterminé sur base du tonnage 444.495 143.198 10.289  
Résultat effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage 65.751.761 78.128.088 75.126.793  
Résultat positif - bénéfice - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage 87.448.516 96.093.304 91.368.071  
Résultat négatif - perte - effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage -21.696.756 -17.965.216 -16.241.279  
Eléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction Avantages anormaux ou bénévoles obtenus et avantages financiers ou de toute nature obtenus 85.438 147.737 62.814  
Non-respect de l'obligation d'investir ou de la condition d'intangibilité relatives à la réserve d'investissement 5.259 5.262 9.718  
Participation des travailleurs 87.662 43.914 99.593  
Sous-total 178.359 196.912 172.125  
Prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérées   26.694 219.137  
Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture 12.982 16.846 16.488  
Total 191.341 240.453 407.750  
Résultat subsistant 65.560.419 77.886.722 74.739.043  
Résultat subsistant positif 87.265.059 95.879.472 91.034.589  
Résultat subsistant négatif -21.704.640 -17.992.750 -16.295.546  
2e opération : ventilation du résultat subsistant suivant sa provenance D'origine belge et non exonéré par convention Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 85.695.137 94.056.179 89.405.960  
Résultat subsistant négatif -21.787.264 -15.680.383 -16.110.752  
Exonéré par convention Résultat positif - bénéfice - de la période imposable 1.569.955 1.823.422 1.628.703  
Résultat subsistant négatif -522.176 -2.484.754 306.843  
3° opération : déduction des bénéfices exonérés par convention et des éléments non imposables Bénéfices exonérés par convention -1.569.955 -1.823.422 -1.628.703  
Solde 85.695.137 94.056.179 89.405.960  
Eléments non imposables Libéralités exonérées -29.367 -29.202 -28.479  
Exonération personnel supplémentaire exportations - gestion intégrale de la qualité -415 -297 -264  
Exonération personnel supplémentaire P.M.E. -27.038 -28.083 -22.427  
Bénéfices immunisés du Centre de coordination agréé -744.460      
Exonération pour bonus de tutorat -512 -238 -368  
Autres éléments non imposables -1.384.238 -16.293.118 -602.348  
Total -2.186.030 -16.350.937 -653.885  
Limité à -2.134.922 -207.879 -649.511  
Solde 83.560.215 93.848.300 88.756.450  
4e opération : déduction à titre de R.D.T. et de R.M.E. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés -26.053.111 -32.290.385 -29.774.401  
Solde 57.507.105 61.557.915 58.982.049  
5e opération : déduction pour revenus de brevets Déduction pour revenus de brevets -763.651 -584.956 -1.017.339  
Solde 56.743.454 60.972.959 57.964.710  
6e opération : déduction pour capital à risque Déduction pour capital à risque -19.434.483 -21.932.820 -16.608.761  
Solde 37.308.971 39.040.138 41.355.949  
7e opération : déduction des pertes antérieures Déduction des pertes antérieures -5.067.744 -4.689.284 -5.874.448  
Solde 32.241.228 34.350.855 35.481.502  
8e opération : déduction pour investissement -250.468 -277.004 -269.946  
Bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage 8.099 8.031 6.038  
Bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92 219.072 217.973 247.863  
Bases imposables inclus éléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction, bénéfices provenant de la navigation maritime, déterminés sur base du tonnage et bénéfices forfaitaires art. 342, § 3, CIR 92 32.396.289 34.496.767 35.637.581  
Imposable au taux ordinaire 31.937.931 34.737.332 35.056.995  
Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 19,5 %        
Opérations visées par l'art. 216 CIR 92 imposables à 16,5 % 467.407 116.545 97.174  
Imposable au taux réduit prélèvement sur certaines réserves et plus-values exonérées     383.388  
imposable 25 % (Ex. 2012) plus-value sur actions   5.501 83.537  
Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture imposable à 5 % 12.982 16.846 16.488  

1 Les données reprises dans le tableau pour les différents exercices d'imposition ne sont pas intégralement comparables vu que le nombre d'envois diffère par année.

Pour les exercices d'imposition 2011 et 2012, le tableau reprend les résultats définitifs après 43 envois. 

Pour l'exercice d'imposition 2013 le tableau reprend les résultats actuellement connus après 37 envois.

Pour l'exercice d'imposition 2014, les données ne sont pas disponibles.