1.1.13 - Précomptes, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et fiches diverses

Précomptes, taxes assimilées aux impôts sur les revenus et fiches diverses
  2013 2014 2015
Précompte immobilier Nombre d'avertissements-extraits de rôle 1.847.445 1.862.902 1.877.815
Taxe de circulation1 Véhicules "automatisés" - nombre d'invitations à payer envoyées2 2.526.249 474.704 469.288
Véhicules "non automatisés" - nombre de déclarations déposées 126.800 11.082 7.805
Véhicules "non automatisés - nombre de signes distinctifs fiscaux délivrés 128.024 11.534 11.335
Taxe de mise en circulation Nombre d'inscriptions2 524.851 146.492 149.295
Eurovignette Nombre d'eurovignettes délivrées2 26.099 5.296 4.962
Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Nombre de signes distinctifs délivrés3 26.224 28.070 27.734
Déclarations précompte professionnel Nombre traitées par les recettes 26.508 39.002 5.2395
Nombre enregistrées via Internet (Finprof)4 5.494.554 5.790.009 5.865.501
Nombre total 5.521.062 5.829.011 5.870.740
Précompte mobilier Nombre de déclarations 173.480 197.099 176.099
Fiches Belcotax6 Nombre 31.583.718 29.594.017 28.618.219

1 Les invitations à payer la taxe de circulation incluent également les invitations à payer la taxe de mise en circulation.

2 A partir de 2014, le SPF Finances est compétent uniquement pour les véhicules de la Région de Bruxelles-Capitale. Les chiffres de la taxe de circulation, des véhicules non automatisés et de l'Eurovignette sont dès lors en forte diminution par rapport aux années précédentes.

3 Le SPF Finances n'est en charge de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement que pour la Région Bruxelles-Capitale et la Région flamande. La Région wallonne s'en occupe maintenant elle-même.

4 Grâce au système Finprof, tous les assujettis peuvent déposer leurs déclarations précompte professionnel via Internet. Le but de ce système est, d'une part, d'éviter des dépôts tardifs et des déclarations inexactes ou incomplètes, et d'autre part, de diminuer le nombre de déclarations papier.

5 Depuis 2015, le traitement des déclarations précompte professionnel par les recettes se fait également via Finprof. Seules les quelques déclarations introduites par les recettes hors Finprof sont reprises dans la colonne "Nombre traitées par les recettes".

6 Grâce à Belcotax-on-web, les fiches de revenus sont directement disponibles électroniquement.